Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de conception, développement et accompagnement digital proposées par Securium Agency à ses clients professionnels et particuliers.
2. Devis et tarifs
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et restent valables 30 jours à compter de leur émission.
3. Commande et paiement
La prestation est considérée comme définitive après signature du devis et versement de l'acompte convenu. Un échéancier de paiement est précisé dans chaque contrat.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison des projets sont donnés à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon la complexité et les retours client. Securium Agency s'engage à tenir le client informé de l'avancement.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client professionnel ne bénéficie pas d'un droit de rétractation une fois la prestation de développement engagée.
6. Responsabilité et propriété intellectuelle
Securium Agency met tout en œuvre pour livrer un travail conforme au cahier des charges. La propriété intellectuelle des livrables est transférée au client après règlement intégral de la prestation.